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M. Jean-Yves Pirlot présente l’Ordre Belge des Géomètres Experts asbl
Monsieur Jean-Yves Pirlot, Président de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl (Orde van Landmeters-Experten vzw), raconte la genèse de l’OBGE asbl. Au niveau belge, son but est d’améliorer la législation en contact avec les pouvoirs publics, les administrations, les conseils fédéraux, et en particulier de modifier la législation sur le géomètre-expert.
Me Boonen explique sa candidature à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles
Me Stéphane Boonen, candidat à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles explique sa candidature sur Avocatsnet.be.
Nouveau Codex Pharma - Tome 1
Nous sommes heureux de vous annoncer que la troisième édition du Codex Pharma - Tome I, sous la coordination de Marjorie Gobert, a été publiée par les éditions Knops Publishing dans la série Mon Code.
Le Codex Pharma - Tome I - a pour ambition d’être un outil pratique en matière de réglementation de santé publique belge (médicaments). Le Codex se subdivise désormais en 2 volumes: volume 1: Santé publique en Belgique – médicaments; volume 2: Santé publique en Belgique – expérimentations humaines et matériel corporel humain. Ce Codex existe en français et en néerlandais.
Rôle du CSJ dans la nouvelle procédure de la Cour d'Assises, automne 2010
Par Philip Traest sur 14 Septembre 2010
Contenu: Magistrats, Droit pénal
Parmi les réformes, une des plus attendues était celle relative à la motivation du verdict sur la culpabilité. Actuellement, le verdict est prononcé et décidé par les jurés mais ils sont rejoints dans la salle des délibérations par le président de la Cour pour motiver ou, en tout cas, pour couler la décision prise dans les formes juridiques.
Un autre axe était la simplification de la procédure devant la Court d'assises. Certaines crimes qui ne pouvaient anciennement être jugés que par la cour d'assises, comme la tentative d'assassinat, pourront dorénavant être jugés devant le tribunal correctionnel après l'admission des circonstances atténuantes par la chambre des mises en accusation.
Enfin, on note encore que dorénavant, les jurés bénéficieront d'une information préalable. Avant le procès lui-même, le président de la cour réunira les jurés et leur donnera des informations sur le rôle de chacun, sur le rôle des acteurs et peut-être des informations sur certaines procédures.
Voyez aussi Nico Snelders, Nadia De Vroede, Philip Traest, Jean-Luc Cottyn et Philippe Arnould sur ce sujet.
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