Contenu lié Précédent Suivant
Les infos les plus récentes
M. Jean-Yves Pirlot présente l’Ordre Belge des Géomètres Experts asbl

Monsieur Jean-Yves Pirlot, Président de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl (Orde van Landmeters-Experten vzw), raconte la genèse de l’OBGE asbl. Au niveau belge, son but est d’améliorer la législation en contact avec les pouvoirs publics, les administrations, les conseils fédéraux, et en particulier de modifier la législation sur le géomètre-expert.
Me Boonen explique sa candidature à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles

Me Stéphane Boonen, candidat à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles explique sa candidature sur Avocatsnet.be.
Nouveau Codex Pharma - Tome 1
Nous sommes heureux de vous annoncer que la troisième édition du Codex Pharma - Tome I, sous la coordination de Marjorie Gobert, a été publiée par les éditions Knops Publishing dans la série Mon Code.
Le Codex Pharma - Tome I - a pour ambition d’être un outil pratique en matière de réglementation de santé publique belge (médicaments). Le Codex se subdivise désormais en 2 volumes: volume 1: Santé publique en Belgique – médicaments; volume 2: Santé publique en Belgique – expérimentations humaines et matériel corporel humain. Ce Codex existe en français et en néerlandais.
Le mediateur bancaire
Par Françoise Sweerts sur 13 Mars 2012
Contenu: Droit commercial, Juristes d'entreprise, Fédération professionnelle
Bruxelles, 22ième Congres des Juristes d'entreprises.
Madame Françoise Sweerts, Médiateur (onbudsman) du Service de Médiation Banques-Crédit-Placements, nous explique ce qu’est un médiateur bancaire.
Le rôle du médiateur bancaire est de régler un litige entre un client et son institution financière. Mais dans le cadre de ce litige, il y plein d’autres aspects qui entrent en ligne de compte. L’ontbustman va d’abord essayer de rétablir le dialogue entre les deux parties. Ensuite, ils vont étudier ensemble comment pouvoir sortir du conflit.
L’institution financière propose une solution et le client l’accepte : tout va bien et le rôle du médiateur s’arrête là. Mais cela ne se passe pas toujours très bien. Dans ce cas, le médiateur va étudier le dossier de manière approfondie puis pousser l’institution financière à proposer une solution, ou donner un avis motivé et décider ce qui est juste pour les deux parties. La procédure est comparable à une procédure judiciaire dans ses effets, mais elle coûte moins cher et elle est beaucoup plus courte. Un autre avantage est de pouvoir améliorer la qualité du service donné par l’institution financière : le médiateur peut lui adresser des recommandations pour modifier certaines conditions des contrats et les rendre plus claires.
Merci aux partenaires qui ont le plaisir de vous offrir cettes publications gracieusement.
Jalema: information management pour tous dossiers juridiques
RWS: traductions juridiques
CiceroLawPack: Software juridique sur mesure de votre cabinet
Moncode.be: vos codes de législation, aussi pour iPhone et iPad
Notre selection de Codes, à consulter sur votre iPad
Recueil de législation Droit Fiscal
Par: Bruno Peeters, Marc Bourgeois, Nicole Plets, Anne Van de Vijver












