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Les infos les plus récentes
M. Jean-Yves Pirlot présente l’Ordre Belge des Géomètres Experts asbl
Monsieur Jean-Yves Pirlot, Président de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl (Orde van Landmeters-Experten vzw), raconte la genèse de l’OBGE asbl. Au niveau belge, son but est d’améliorer la législation en contact avec les pouvoirs publics, les administrations, les conseils fédéraux, et en particulier de modifier la législation sur le géomètre-expert.
Me Boonen explique sa candidature à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles
Me Stéphane Boonen, candidat à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles explique sa candidature sur Avocatsnet.be.
Nouveau Codex Pharma - Tome 1
Nous sommes heureux de vous annoncer que la troisième édition du Codex Pharma - Tome I, sous la coordination de Marjorie Gobert, a été publiée par les éditions Knops Publishing dans la série Mon Code.
Le Codex Pharma - Tome I - a pour ambition d’être un outil pratique en matière de réglementation de santé publique belge (médicaments). Le Codex se subdivise désormais en 2 volumes: volume 1: Santé publique en Belgique – médicaments; volume 2: Santé publique en Belgique – expérimentations humaines et matériel corporel humain. Ce Codex existe en français et en néerlandais.
La réforme de la Cour d'assises: rôle du CSJ
Par Jean-Luc Cottyn sur 18 Août 2010
Contenu: Magistrats, Droit pénal
Créé il y dix ans, le CSJ s'est vu confier une triple mission par la loi et la Constitution: la sélection et la nomination des magistrats; le contrôle externe du bon fonctionnement de l'organisation judiciaire; la formulation à l'attention des responsables politiques d'avis et de recommandations en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice.
Parmi ses missions, le CSJ rend des avis sur des propositions de loi. Comme la réforme sur la Cour d'assises a un impact important sur le fonctionnement général de la Justice, le CSJ a décidé de rendre un avis d'office sur la proposition de loi. Le 28 janvier 2009, le CSJ a rendu son avis. Pour contribuer concrètement à l'amélioration du fonctionnement de la justice, le CSJ a également décidé de rassembler dans un code l'ensemble des dispositions légales relatives à la Cour d'assises, à savoir la compétence, l'organisation et la procédure.
Voyez aussi Nico Snelders, Nadia De Vroede, Philip Traest, Jean-Luc Cottyn et Philippe Arnould sur ce sujet.
Notre selection de Codes, à consulter sur votre iPad
