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M. Jean-Yves Pirlot présente l’Ordre Belge des Géomètres Experts asbl
Monsieur Jean-Yves Pirlot, Président de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl (Orde van Landmeters-Experten vzw), raconte la genèse de l’OBGE asbl. Au niveau belge, son but est d’améliorer la législation en contact avec les pouvoirs publics, les administrations, les conseils fédéraux, et en particulier de modifier la législation sur le géomètre-expert.
Me Boonen explique sa candidature à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles
Me Stéphane Boonen, candidat à l'élection du bâtonnier du barreau de Bruxelles explique sa candidature sur Avocatsnet.be.
Nouveau Codex Pharma - Tome 1
Nous sommes heureux de vous annoncer que la troisième édition du Codex Pharma - Tome I, sous la coordination de Marjorie Gobert, a été publiée par les éditions Knops Publishing dans la série Mon Code.
Le Codex Pharma - Tome I - a pour ambition d’être un outil pratique en matière de réglementation de santé publique belge (médicaments). Le Codex se subdivise désormais en 2 volumes: volume 1: Santé publique en Belgique – médicaments; volume 2: Santé publique en Belgique – expérimentations humaines et matériel corporel humain. Ce Codex existe en français et en néerlandais.
Commission belge jeux de hasard
Par Etienne Marique sur 19 Octobre 2010
Contenu: Magistrats, Droit commercial
La réglementation sur les jeux de hasard est marquée par un vent de changement, avec tout d’abord la loi de 1991 sur la loterie nationale et l’importante loi de 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. En 2002, c’était le tour d’une nouvelle loi sur la Loterie nationale et récemment encore la loi sur les jeux de hasard a été fondamentalement modifiée. Cette législation réglemente l’exploitation des jeux de hasard, tant sur le plan administratif que sur le plan pénal. Cette activité économique très particulière doit toutefois aussi tenir compte du cadre fiscal, sans négliger le droit européen.
Prof.dr. Nele Hoekx, Monsieur Taeymans et le Président Marique ont rassemblé les textes légaux, réglementaires et la jurisprudence de manière à offrir un outil de travail à la fois destiné au spécialiste actif dans ce secteur et au juriste généraliste. A titre d’exemple, vous y trouverez la nouvelle réglementation en matière de jeux de hasard sur internet. Nele Hoekx est chercheuse-docteur à l’Institut du droit des contrats de la K.U.Leuven. Elle vient de défendre une thèse sur la position du joueur dans le cadre des jeux de hasard en ligne. Marc Taeymans est actif en tant que juriste d’entreprise dans le secteur financier.
Monsieur Marique suit la matière des jeux de hasard de très proche comme président de la Commission Jeux de Hasard.
Les auteurs ont publié le code 'Jeux de Hasard' chez www.moncode.be.
Voyez aussi: Jeux de hasard transfrontaliers par Mr. Marique.
Notre selection de Codes, à consulter sur votre iPad
