Tagged 'TVA notaires et huissiers de justice' Précédent Suivant
Régime TVA des huissiers de justice : particularité
Par Guido De Wit sur 15 Fevier 2012
Contenu: Huissiers de Justice, Notaire, Droit fiscal
TVA pour notaires et huissiers de justice. TVA 'historique': déduction et limitations à la déduction
Par Guido De Wit sur 14 Fevier 2012
Contenu: Droit fiscal, Notaire
TVA pour notaires et huissiers de justice: localisations des prestations de service
Par Guido De Wit sur 12 Fevier 2012
Contenu: Huissiers de Justice, Notaire, Droit fiscal
La soumission à la TVA, est-elle une bonne ou une mauvaise chose pour le notaire et son client?
Par Guido De Wit sur 09 Fevier 2012
Contenu: Notaire, Droit fiscal, Huissiers de Justice
La TVA due par les notaires et huissiers de justice: sur quel montant?
Par Guido De Wit sur 25 Janvier 2012
Contenu: Droit fiscal, Notaire, Huissiers de Justice
La TVA est due quand par le notaire/huissier de justice?
Par Guido De Wit sur 24 Janvier 2012
Contenu: Droit fiscal, Notaire, Huissiers de Justice
Deduction de la TVA "historique"
Par Guido De Wit sur 19 Janvier 2012
Contenu: Droit fiscal, Notaire
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Monsieur Jean-Yves Pirlot, Président de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl (Orde van Landmeters-Experten vzw), raconte la genèse de l’OBGE asbl. Au niveau belge, son but est d’améliorer la législation en contact avec les pouvoirs publics, les administrations, les conseils fédéraux, et en particulier de modifier la législation sur le géomètre-expert.
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