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Les infos les plus récentes

REGSOL: le dossier de faillite digital à partir du 1er avril 2017

Par Jubel, 22 Mai 2017
RegSol, le Registre Central de la Solvabilité, a été lancé le 1er avril 2017. Cela signifie entre autres que vous pouvez depuis le 1er avril, en tant que créancier dans une faillite, déclarer votre créance de façon électronique. 1. Généralités Depuis le 1er avril, tous les dossiers de faillite sont repris et enregistrés dans le […] En lire plus

Un large éventail de mesures qui renforcent la Justice et améliorent la sécurité

Par Jubel, 19 Mai 2017
Safe Harbor omgevormd in Privacy Shield EU-VS 3Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la population. De plus, dans la foulée des recommandations de la commission […] En lire plus

Le droit à l'oubli va un pas plus loin

Par Jubel, 11 Mai 2017
Le droit à l'oubli va un pas plus loin « Les paroles s’envolent, les écrits restent », « verba volant scripta manent », et c'est d'autant plus vrai à l'ère de l'informatique. Un grand nombre de données personnelles, parfois sensibles, sont archivées sur internet. Il pourrait s'agir, par exemple, d'anciennes dettes ou de l'implication dans […] En lire plus

Qu'est ce qu'un Practice Group?


Par Olivier Van Herstraeten sur 05 Avril 2017
Contenu: Juriste d'entreprise

Het Instituut voor bedrijfsjuristen (IBJ) introduceert een nieuw concept: de “Day of the Practice”. Deze dag staat volledig in het teken van de Practice Groups. De eerste editie vond plaats op 28 maart 2017.

> Klik hieronder op 'Day of the Practice' om alle interviews te bekijken.

L'Institut des juristes d'entreprise (IJE) introduit un nouveau concept: le "Day of the Practice". Celui-ci est entièrement dédié aux Practice Groups. La première édition a eu lieu le 28 mars 2017.

> Cliquez sur 'Day of the Practice' afin de voir toutes les interviews.

Tags: Day of the Practice, IBJ-IJE

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Droit des Sociétés 2016-2017


Par: Pierre Nicaise

Créé le 29 Octobre 2016

Recueil de législation Droit fiscal 2016-2017


Par: Bruno Peeters, Marc Bourgeois, Bart Peeters


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